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Zones PLU pour extensions dans les Dombes : règles UA, UB, UC

Les différents travaux de rénovation énergétique

Agrandissement et extensions de maisons par Vivre Plus

Les PLU des communes de l’Ain utilisent un zonage traditionnel plus simple que les métropoles. À Châtillon-sur-Chalaronne, Reyrieux, Massieux et Saint-Trivier-sur-Moignans, trois zones principales encadrent les extensions : UA (centre ancien), UB (résidentiel) et UC (périphérie). Décryptage des règles par zone dans le cadre de notre dossier : que dit PLU pour les extensions de maisons dans l’Ain.

Zone UA : Centres anciens préservés

Caractéristiques de la zone UA

La zone UA correspond aux centres historiques denses où l’extension doit respecter le patrimoine existant :

  • Objectif : Préserver le caractère urbain traditionnel
  • Extensions : Autorisées avec contraintes fortes
  • Implantation : Souvent en limite ou alignement sur rue
  • Matériaux : Harmonieux avec l’existant

Règles d’extension en zone UA

Contrainte Châtillon-sur-Chalaronne Reyrieux Massieux Saint-Trivier-sur-Moignans
Coefficient d’occupation Non réglementé 0,8 0,6 0,7
Retrait voie Alignement existant 0 à 5m Alignement bâti 0 à 3m
Hauteur maximum 9m (R+2) 8m 7,5m 8,5m
Limites séparatives Limite autorisée Limite ou 3m Limite possible Limite ou 2,5m

Exemple : Extension en UA à Châtillon-sur-Chalaronne

Contexte : Maison de bourg XVIII° en centre-ville AVAP

Contraintes :

  • Respect de l’alignement sur rue
  • Matériaux traditionnels (pierre, tuiles canal)
  • Consultation ABF obligatoire
  • Préservation des éléments patrimoniaux

Solution : Extension arrière invisible depuis rue, matériaux assortis, volumes simples.

Zone UB : Le résidentiel pavillonnaire

Destination de la zone UB

La zone UB accueille l’habitat pavillonnaire avec des règles équilibrées :

  • Vocation : Habitat individuel et petit collectif
  • Extensions : Largement autorisées
  • Implantation : Retraits obligatoires des limites
  • Densité : Modérée, espaces verts préservés

Règles d’implantation zone UB

Règle Saint-Trivier-sur-Moignans Massieux Reyrieux Châtillon-sur-Chalaronne
Coefficient occupation sols (COS) 0,4 0,5 0,6 0,5
Retrait minimum voie 5m 5m 4m 5m
Retrait limites latérales 3m 3m 3m ou H/2 4m
Retrait fond de parcelle 5m 4m 4m 5m
Hauteur maximale 8m 8m 9m 8,5m

Spécificité Reyrieux : En secteur inondable, les extensions sont soumises à des règles particulières : plancher bas au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC) + 20 cm.

Exemple : Extension UB à Saint-Trivier-sur-Moignans

Contexte : Villa années 90, parcelle 800 m² en lotissement

Projet : Extension 40 m² pour création suite parentale

Règles appliquées :

  • COS 0,4 : surface construite totale limitée à 320 m²
  • Retraits 3m latéraux, 5m fond respectés
  • Hauteur 8m : extension R+1 possible
  • Implantation libre dans l’enveloppe réglementaire

Zone UB à Massieux

Exemple de zone UB résidentielle à Massieux avec extensions harmonieuses

Zone UC : Extensions urbaines souples

Souplesse de la zone UC

La zone UC offre la plus grande liberté pour les extensions :

  • Terrains : Plus grands, moins de contraintes de densité
  • Retraits : Généralement réduits par rapport à UB
  • Hauteurs : Adaptées au caractère périurbain
  • Stationnement : Exigences modérées

Comparatif des quatre communes en zone UC

Commune COS max Retrait voie Retraits latéraux Hauteur max
Châtillon-sur-Chalaronne 0,3 6m 4m 8m
Reyrieux 0,4 5m 3m 8,5m
Massieux 0,35 5m 3m 8m
Saint-Trivier-sur-Moignans 0,3 6m 4m 7,5m

Exemple : Grande extension UC à Massieux

Contexte : Maison individuelle sur parcelle 1200 m²

Projet : Extension 60 m² + garage 30 m²

Avantages UC :

  • COS 0,35 : 420 m² constructibles au total
  • Souplesse d’implantation : plusieurs solutions possibles
  • Intégration paysagère : respect du caractère rural périphérique
  • Stationnement : 2 places minimum facilement réalisables

Cas particuliers et exceptions

Dépassements autorisés

Les quatre communes prévoient des possibilités de dépassement dans certains cas :

  • Châtillon-sur-Chalaronne : COS majoré de 20% si performance énergétique
  • Reyrieux : Hauteur + 0,5m si toiture végétalisée
  • Massieux : Retrait réduit si mur aveugle
  • Saint-Trivier-sur-Moignans : Bonus densité pour habitat groupé

Obligations annexes

Stationnement par commune :

  • Châtillon-sur-Chalaronne : 1 place/40 m² extension
  • Reyrieux : 1 place/50 m² extension + 1 vélo
  • Massieux : 2 places/logement créé
  • Saint-Trivier-sur-Moignans : 1,5 place/logement

Zones à enjeux particuliers

Secteurs de vigilance

Certains secteurs nécessitent une attention particulière :

Châtillon-sur-Chalaronne – AVAP

Le centre ancien est soumis à l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine :

  • Matériaux traditionnels obligatoires
  • Consultation ABF systématique
  • Délais d’instruction allongés
  • Coût majoré (+30% matériaux)

Reyrieux/Massieux – Zones inondables

Les secteurs proches de la Saône appliquent des règles spécifiques :

  • Plancher bas surélevé obligatoire
  • Matériaux résistants à l’eau
  • Extensions limitées en surface
  • Procédures préfectorales si impact

Saint-Trivier-sur-Moignans – Zones humides

Proximité des étangs des Dombes :

  • Inventaire zones humides à respecter
  • Évitement strictement appliqué
  • Études d’impact si surface > 1000 m²
  • Compensation possible selon cas

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