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PLUi-H agglo Villefranche : nouvelles règles extension 2026
Agrandissement et extensions de maisons par Vivre Plus
Le futur PLUi-H intercommunal va-t-il faciliter vos projets d’extension ? La Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais Saône prépare un nouveau document d’urbanisme qui remplacera les PLU actuels dès 2026. Analyse des évolutions attendues et conseils stratégiques pour celui qui veut faire une extension de maison en Beaujolais.
L’essentiel des évolutions PLUi-H :
- Harmonisation des règles sur les 18 communes
- Coefficient de pleine terre clarifié à 20% minimum
- Stationnement : exonérations pour extensions < 40m²
- Gestion des eaux : obligations renforcées mais mieux encadrées
- Performance énergétique : intégration RE2020 systématique
Calendrier d’approbation du PLUi-H beaujolais
Planning prévisionnel 2025-2026 :
- Septembre 2025 : Arrêt du projet PLUi-H par les élus
- Octobre-Novembre 2025 : Consultation des Personnes Publiques Associées
- Décembre 2025 – Février 2026 : Enquête publique (3 mois)
- Mars-Avril 2026 : Analyse des observations et ajustements
- Mai-Juin 2026 : Approbation définitive par les conseils municipaux
- Été 2026 : Entrée en vigueur du PLUi-H
Où en est le processus ?
Au août 2025, le PLUi-H est en phase de finalisation technique. Les grandes orientations sont arrêtées, mais des ajustements restent possibles suite aux consultations. L’approbation définitive est prévue pour l’été 2026.
Coefficient de pleine terre : clarification à 20%
Évolution majeure pour les extensions
Situation actuelle (PLU 2013)
- Règles variables selon les communes
- Calcul complexe de l’emprise au sol
- Exceptions mal définies
- Interprétations divergentes entre services
Avec le PLUi-H 2026
- 20% minimum de pleine terre sur toute parcelle
- Calcul simplifié et harmonisé
- Définition précise des surfaces comptabilisées
- Application uniforme sur l’agglo
Impact concret sur votre extension
Exemple pratique : Parcelle de 500 m² avec maison de 120 m²
| Élément | Surface | Impact pleine terre |
|---|---|---|
| Maison existante | 120 m² | Surface imperméabilisée |
| Terrasse béton | 30 m² | Surface imperméabilisée |
| Extension possible | Max 50 m² | 200 m² maxi imperméabilisés |
| Pleine terre obligatoire | Min 100 m² | 20% × 500 m² |
| Disponible jardins | 300 m² | Largement suffisant |
Bonne nouvelle : Le coefficient de 20% est généralement moins contraignant que les règles actuelles d’emprise au sol. La plupart des projets d’extension seront facilités.
Stationnement : exonérations pour petites extensions
Nouvelle approche du stationnement
Le PLUi-H introduit une approche différenciée selon la taille et la localisation des extensions :
| Type d’extension | Règle actuelle | Règle PLUi-H 2026 | Évolution |
|---|---|---|---|
| Extension ≤ 20 m² | Parfois 1 place exigée | Aucune place supplémentaire | Favorable |
| Extension 20-40 m² | 1 place obligatoire | 0,5 place (mutualisation possible) | Favorable |
| Extension > 40 m² | 1-2 places selon commune | 1 place par tranche de 50 m² | Similaire |
| Secteur transport en commun | Règle standard | Réduction 50% possible | Favorable |
Mutualisation et alternatives
Le PLUi-H encourage les solutions alternatives au stationnement traditionnel :
- Mutualisation avec voisins (convention d’usage)
- Stationnement vélo comptabilisé (2 places vélo = 0,1 place auto)
- Contribution financière en lieu et place (secteurs denses)
- Solutions techniques : plateformes élévatrices, parkings automatisés
Gestion des eaux pluviales renforcée
Objectif zéro rejet : une exigence généralisée
Le PLUi-H systématise la gestion à la parcelle des eaux de pluie, particulièrement importante avec le changement climatique et les épisodes de saturation des réseaux.
Gestion actuelle
- Règles variables selon les communes
- Souvent limitée aux gros projets
- Solutions imposées peu flexibles
- Contrôles irréguliers
Avec le PLUi-H
- Toute extension > 10 m² concernée
- Palette de solutions techniques
- Accompagnement technique agglo
- Contrôles systématiques
Solutions techniques recommandées
| Type de solution | Coût indicatif | Efficacité | Contraintes |
|---|---|---|---|
| Cuve de récupération | 500-1500 € | Très bonne | Espace nécessaire |
| Tranchée drainante | 200-800 € | Bonne | Sol perméable requis |
| Revêtement perméable | 300-1200 € 🅼² | Moyenne | Entretien régulier |
| Toiture végétalisée | 80-150 € 🅼² | Excellente | Structure renforcée |
Exemple de gestion intégrée des eaux pluviales pour extension
Performance énergétique : intégration RE2020 systématique
Extension et réglementation environnementale
Le PLUi-H harmonise l’application de la RE2020 aux extensions, avec des seuils clarifiés :
| Surface extension | Exigences RE2020 | Nouveautés PLUi-H |
|---|---|---|
| ≤ 50 m² | RE2020 adaptée | Conseils techniques agglo |
| 50-100 m² | RE2020 simplifiée | Accompagnement énergétique |
| > 100 m² | RE2020 complète | Obligation énergies renouvelables |
Bonus écologique PLUi-H
Le nouveau règlement prévoit des avantages pour les extensions exemplaires :
- Bonus hauteur (+0,5m) pour toiture végétalisée
- Bonus emprise (+5%) pour construction passive
- Réduction stationnement si borne électrique
- Procédure accélérée pour bâtiments à énergie positive
Faut-il attendre 2026 ou déposer maintenant ?
Aide à la décision selon votre situation :
Déposez votre dossier AVANT 2026 si :
- Votre projet respecte déjà les règles actuelles
- Vous êtes pressé par des échéances familiales
- Votre extension est > 40 m² (stationnement plus favorable aujourd’hui)
- Votre terrain a des contraintes d’infiltration des eaux
- Vous souhaitez éviter les nouvelles exigences RE2020
Attendez le PLUi-H 2026 si :
- Votre projet actuel ne respecte pas l’emprise au sol
- Vous manquez de places de stationnement
- Votre extension est ≤ 40 m² (exonération stationnement)
- Vous voulez bénéficier des bonus écologiques
- Votre commune applique des règles très restrictives
Stratégie optimale : dépôt anticipé
Pour les projets complexes, une stratégie intermédiaire peut être pertinente :
- Déposez une DP/PC sous les règles actuelles fin 2025
- Obtenez votre autorisation valable 3 ans
- Démarrez les travaux quand le financement est bouclé
- Bénéficiez des acquis même après changement de règlement
Accompagnement de l’agglomération
Nouveaux services PLUi-H
L’agglomération Villefranche Beaujolais Saône mettra en place :
- Guichet unique urbanisme pour les 18 communes
- Conseil architectural gratuit pour les particuliers
- Simulateur en ligne pour vérifier la faisabilité
- Accompagnement technique gestion eaux pluviales
- Dispositif d’aide aux extensions exemplaires
Formation des acteurs locaux
Maisons Vivre Plus participe aux groupes de travail PLUi-H pour maîtriser parfaitement les évolutions et anticiper vos besoins dès l’entrée en vigueur.
Anticipez le PLUi-H avec Maisons Vivre Plus
Notre expertise de l’agglomération beaujolaise nous permet de vous conseiller sur la meilleure stratégie : déposer maintenant ou attendre les nouvelles règles.
Demandez votre analyse personnalisée PLUi-H avec scénarios avant/après et recommandations stratégiques.
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